Exequatur (nom masculin)

Nom masculin

(xe se prononce xé ; qua se prononce coua)
XVIII ^e siècle. Mot latin, troisième personne du singulier du subjonctif présent de exsequi, « suivre jusqu'au bout », puis « exécuter, achever », proprement « qu'il exécute ». .
1. Décision par laquelle un tribunal donne force exécutoire à une sentence arbitrale. Rendre une ordonnance d'exequatur. Par ext. Décision par laquelle une juridiction autorise l'exécution en France d'un jugement, d'une sentence, d'un acte étrangers.
2. . Autorisation d'exercer ses fonctions donnée à un agent diplomatique par le gouvernement du pays où il est envoyé. Ce consul a obtenu son .

Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)

Nom masculin

(QUA se prononce COUA.) Terme emprunté du latin. Qu'il exécute. Il se dit des Jugements d'un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays.
Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l'Autorisation donnée à un agent d'une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. "Ce consul a reçu son . Obtenir l'exequatur."

Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. masculin

 1   Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter.
    Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.

 2   Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son .
    Au plur. Des .

ÉTYMOLOGIE
    Lat. exsequatur, qu'il exécute, de exsequi (voy. EXÉCUTER).

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. masculin

(On prononce "Exé.") T. emprunté du latin. Ordre ou permission d'exécuter. "Mettre, signer l'exequatur." Il était fort usité dans la Pratique ancienne.
Il se dit, en Diplomatie, de L'autorisation donnée à un agent étranger pour résider dans le royaume et pour y exercer ses fonctions. "Ce consul a reçu son ."

Emplacement dans le dictionnaire :

exégète exégétique exemplaire exemplairement exemple exempt exempte

exempter exemption exercé exercer exercice exérèse

exergue exfoliation exfolier exfolier (s') exhalaison exhalation exhaler